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iris-Faîtière

Créée par une ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 1995 (modifiée le 20 décembre 2002), l’association faitière iris est chargée de la direction et de la gestion générale des activités hospitalière des hôpitaux publics bruxellois.

Cela comprend un pouvoir général de coordination et d’intégration des politiques à mener par ses hôpitaux dont la stratégie générale du réseau, et un pouvoir de contrôle sur la mise en œuvre de cette stratégie.

Les hôpitaux publics sont constitués dans une forme juridique décrite au chapitre 12 de la loi sur les CPAS. Il n’existe qu’une seule association faîtière, qui est régie par le chapitre 12 bis de cette même loi.

Dans le cadre de son pouvoir de contrôle, elle exerce une mission de tutelle sur les principales décisions des hôpitaux de réseau : le plan d’établissement de l’hôpital, son plan financier, son budget, ses marchés publics au-delà d’un certain montant, ses règlements de personnel, ses conventions avec les partenaires de soins et la désignation de son directeur général.

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